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Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le bureau B 3. - Politique immobilière

et moyens de fonctionnement généraux

Il fixe les orientations, détermine les priorités en matière de politique immobilière et veille à leur mise en oeuvre.

Il gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement, instruit les procédures de commandes publiques, assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier et mobilier ; il définit en ce domaine les indicateurs de gestion et détermine les valeurs moyennes servant de référence aux services déconcentrés.

Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution.

Il est compétent pour la conduite des procédures Marchés publics de la sous-direction ainsi que pour la synthèse des situations des crédits (investissement et fonctionnement).

Il participe au fonctionnement de l'Etablissement public administratif (EPA) de la masse des douanes : à ce titre, il prépare les séances du conseil d'administration et a, notamment, à traiter de l'élaboration du budget, du suivi de la gestion immobilière et des programmes de travaux.

Il est responsable des publications administratives et de la dotation des services ; il est chargé de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services et de l'équipement de ceux-ci en fournitures spécifiques.