La sous-direction E
Union douanière et coopération internationale
Elle traite les questions de coopération et de relations internationales. Elle prépare et suit la politique générale de l'administration auprès des organisations internationales et coordonne les travaux qui y sont conduits. Elle coordonne la politique de coopération bilatérale (suivi des actions, organisation de programmes de visite, etc.). Elle met en oeuvre les accords internationaux et, notamment, les accords de la Communauté européenne avec les pays tiers. Elle est chargée de la politique agricole commune en matière douanière.
Elle veille à la mise en oeuvre de la politique commerciale et gère les embargos (produits pétroliers exceptés). Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public ainsi que de ceux concernant certaines dispositions d'ordre technique. Elle élabore également la réglementation en toutes matières relative au mouvement et au dédouanement des marchandises.
Elle participe, avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la mission d'analyse de risques et d'orientation des contrôles (MAROC), chargée d'améliorer et d'accentuer la coopération entre cette direction et la douane pour le contrôle des produits industriels soumis à réglementation technique et pour la lutte contre les contrefaçons.
Elle contribue enfin à l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises, et veille à leur application.