Art. 1er. - Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué en zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X aux navires adhérant à l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.