Article (Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Savy (Robert) et M. Raffarin (Jean-Pierre) sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des régions.