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Article (Décret no 98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme)

Article (Décret no 98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme)

Art. 32. - L'article R. 123-16 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un plan d'occupation des sols comprend :

« 1o Un rapport de présentation ;

« 2o Un règlement ;

« 3o Un ou plusieurs documents graphiques ;

« 4o Des annexes. »