Article (Arrêtés du 30 septembre 1998 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.