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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, date de naissance des enfants) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, arme, grade, dates de nomination, début des services, admission et radiation dans les réserves, origine, affectations successives, avancement, gestion des périodes militaires convocations, contrats, paiements des activités, type de paquetage et date de perception) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (brevets militaires, stages, diplômes, langues étrangères, décorations et récompenses) ;

- à la vie professionnelle (profession civile et brevets civils) ;

- à la santé (inscription des dates des visites médicales, aptitudes et inaptitudes, vaccinations).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la mutation de l'intéressé hors de la région gérée par le bureau réserves dont il dépend ou à six mois après la radiation de l'intéressé des réserves.