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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Le bureau D 4 (Groupes publics d'assurances)

Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les groupes publics d'assurances dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital, ainsi que celui de leurs filiales, y compris les établissements de crédit.