Art. 4. - Le service des participations comprend :
Le bureau D 1 (Transports et urbanisme)
Il examine les programmes d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques du secteur des transports. Il est chargé des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire et des opérations affectant leur capital.
Il suit les opérations d'aménagement foncier et d'urbanisme et participe au contrôle des établissements publics d'aménagement, des villes nouvelles et des sociétés d'économie mixte d'aménagement et de construction.
Dans ces deux domaines, il participe à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire et de financement des infrastructures de transport. Il concourt à la préparation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
Il assure le secrétariat du comité des investissements à caractère économique et social.
Le bureau D 2 (Energie, télécommunications
et matières premières)
Il examine les stratégies d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques des secteurs de l'énergie, des télécommunications et des matières premières. Il est chargé des relations entre les entreprises du secteur et l'Etat actionnaire et des opérations affectant leur capital.
Le bureau D 3 (Banques publiques)
Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les établissements de crédit dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital.
Il est chargé de la tutelle des établissements publics créés pour assurer le financement des cessions d'actifs issus du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
Il est chargé du suivi des sociétés de développement régional en extinction sous le contrôle de l'Etat.