Art. 1er. - La sous-direction A (Financement de l'Etat, affaires monétaires et bancaires) comprend :
Le bureau A 1 (Financement de l'Etat et affaires monétaires)
Il est chargé de la gestion de la trésorerie de l'Etat, de la réalisation des émissions et de la gestion de la dette publique. Il exerce la tutelle de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Il est chargé des affaires budgétaires du Trésor : centralisation de l'information budgétaire et comptable, relations avec la direction du budget et la Cour des comptes. Il est responsable des études relatives aux finances publiques. Il assure, conjointement avec la direction du budget, la synthèse des comptes spéciaux du Trésor.
Il assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques. Il est chargé des relations avec la direction des Monnaies et médailles.
Il est responsable des études monétaires. Il suit les travaux du Conseil de la politique monétaire. Il représente l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France.
Le bureau A 2 (Etablissements de crédit
et entreprises d'investissement)
Il suit les activités des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) et leurs organismes professionnels. Il traite les questions relatives à la gestion de leur bilan et aux rapports avec la clientèle. Il participe, en liaison avec la Banque de France et les institutions de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, à la préparation de la réglementation bancaire et financière, à sa mise en oeuvre et au contrôle des établissements.
Il prépare la réglementation des réseaux institués par la loi du 24 janvier 1984 susmentionnée (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et suit leurs activités en liaison avec la mission de contrôle des activités financières.
Il participe aux négociations européennes et internationales concernant les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Il est chargé de la synthèse des questions relatives à la préparation au passage à l'euro des entreprises du secteur et de leurs clients.