Art. 18. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois supprimés de contremaître et chef d'équipe du corps des agents de maîtrise régis par le décret no 58-1026 du 28 octobre 1958 modifié fixant le statut particulier des experts vérificateurs et des agents de maîtrise du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/1998 page 13274 à 13277
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