Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 13. - Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 420 F.