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Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 12/08/1998 page 12314 à 12315

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