Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux suspensions et sanctions disciplinaires ainsi que les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant le personnel à imputer sur le budget de la police nationale.