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Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher)

Article (Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher)

Art. 2. - L'arrêté du 29 juin 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.