Art. 7. - La sous-direction de l'immobilier (septième sous-direction) comprend :
Le bureau 7 A. - Politique immobilière.
Il élabore, avec l'ensemble des directions, les principes, les instruments de gestion et règles d'action constituant la politique immobilière ministérielle et prépare les décisions ministérielles relatives aux programmes d'investissement.
En s'appuyant notamment sur son antenne d'Ile-de-France, il assure la maîtrise d'ouvrage, la conduite d'opération et toutes expertises pour l'ensemble des directions et services du ministère en Ile-de-France et pour les départements d'outre-mer.
Il représente le ministère au comité de décentralisation et est chargé des dossiers relatifs à la politique d'aménagement du territoire lorsque ceux-ci concernent l'implantation des services, des organismes sous tutelle et d'établissements financiers.
Le bureau 7 B. - Maîtrise d'ouvrage et expertise.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère hors Ile-de-France.
En s'appuyant notamment sur le réseau de ses antennes, il développe en direction des services déconcentrés une expertise technique, économique et juridique de nature à garantir l'optimisation de leur gestion patrimoniale. Il exerce également cette mission auprès des comités d'hygiène et de sécurité.
Il apporte son conseil aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre d'un protocole conclu avec la direction générale de la comptabilité publique.
Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques comme en matière d'économies d'énergie.
Le bureau 7 C. - Gestion immobilière de l'administration centrale.
Il est chargé de la gestion administrative, financière et technique du parc immobilier de l'administration centrale.
Il prépare et met en oeuvre les schémas d'implantation des services.
Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments. Il est en particulier chargé des questions relatives aux installations téléphoniques.
Il programme et réalise les travaux de maintien en l'état ou de modernisation du parc.