Art. 5. - La sous-direction du budget et du financement (cinquième sous-direction) comprend :
Le bureau 5 A. - Affaires budgétaires.
Il conçoit et élabore le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en assure le suivi. A ce titre, il est chargé des relations avec la direction du budget, le service du contrôle des dépenses engagées et la Cour des comptes, le cas échéant en coordination avec les directions et services.
Il assure le suivi des emplois et des crédits de rémunération.
Il conduit toutes études à caractère budgétaire.
Il participe à la tutelle financière d'établissements et d'organismes publics dépendant du ministère.
Le bureau 5 B. - Interventions et affaires financières.
Il concourt à la conception, à l'élaboration et au suivi du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour ce qui concerne les crédits d'intervention dans le domaine de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Il assure l'exécution des opérations comptables relatives aux crédits d'intervention et l'ordonnancement de ces derniers ; il contrôle à ce titre la régularité des dossiers qui lui sont présentés. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil auprès des directions et services, notamment en ce qui concerne l'élaboration et le suivi des supports juridiques de la dépense.
Le bureau 5 C. - Analyse et exécution de la dépense.
Il exécute les dépenses et les recettes de l'agrégat « administration générale » du budget du ministère et concourt à l'exécution du budget des charges communes ; il exerce un contrôle préalable de régularité des dossiers présentés à l'ordonnancement.
Il veille au suivi de la commande publique au sein de l'administration centrale. Il apporte son conseil et son assistance aux services gestionnaires du ministère afin d'améliorer la politique et les procédures des achats. Il gère les enveloppes de gestion pour le fonctionnement courant des directions. Il veille au bon fonctionnement du contrôle de gestion.
Il dispose de régies de recettes et d'avances.