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Article (Arrêté du 18 août 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal)

Article (Arrêté du 18 août 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal)

Art. 1er. - La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 22 août 1995 à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 1er novembre 1998.