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Article (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Article (Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)

Art. 12. - L'expérience professionnelle acquise au cours du volontariat peut donner lieu à validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel dans les conditions définies par l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 et par le décret du 26 mars 1993 susvisés.

Chapitre IV

Cessation du contrat de volontariat