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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des parcs nationaux au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des parcs nationaux au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.