Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des stimulateurs cardiaques de la société Biotronik, inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 16 décembre 1994, 29 mars et 3 octobre 1995 et 21 février 1996, est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 19/08/1998 page 12615
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