Article (Arrêté du 25 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Domotique)

Art. 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Domotique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.