Art. 3. - La sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques a pour mission :
1o D'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation relative à l'enseignement spécialisé de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
2o D'assurer les relations avec le ministère de l'éducation nationale, en ce qui concerne les enseignements artistiques ;
3o De définir les actions en faveur du développement des pratiques des amateurs ;
4o De veiller à la protection du patrimoine immobilier, notamment les orgues et carillons non classés et les théâtres présentant un intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire ;
5o De veiller à la protection des archives et du patrimoine mobilier et de soutenir les musées spécialisés et la recherche dans le cadre de la connaissance et de la promotion des arts ;
6o De favoriser les musiques, les danses, le théâtre et les spectacles traditionnels ;
7o D'analyser les pratiques artistiques de la population et d'agir en faveur de publics spécifiques.
Elle fait appel à l'inspection de la création et des enseignements artistiques en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle des écoles agréées ou reconnues par l'Etat qui dispensent des enseignements artistiques spécialisés, la préparation du classement et de l'agrément des établissements, la définition des cursus afférents.
Elle exerce la tutelle de la Cité de la musique et du Centre national de la danse en ce qui concerne les activités et la politique artistique.