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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 autorisant la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Numéro de dossier ;

Nom, prénom ;

Date et lieu de naissance ;

Adresse professionnelle ;

Fonction(s) exercée(s) ;

Vie professionnelle : emploi(s) exercé(s).