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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège)

Art. 1er. - Dans le département de l'Ariège, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, avenue de Lerida, 09000 Foix, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 192 du 21/08/1998 page 12759 à 12760

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