Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, la National Gallery de Washington, le Allentown Art Museum d'Allentown et le Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique du Nord) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Lorenzo Lotto » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 13 octobre 1998 au 11 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 22 septembre 1998 au 1er février 1999.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.