Articles

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, défini par l'arrêté du 3 août 1995 modifié portant création de ce diplôme et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées pour chaque option à l'annexe VI-A et VI-B du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.