Art. 7. - A l'issue du dépôt des listes de candidats, une commission électorale est constituée. Elle est composée de mandataires de chacune de ces listes, à raison d'un titulaire et d'un suppléant, et d'un nombre égal de représentants de l'administration désignés par le directeur général du centre. Le délégué pour les élections en assure la présidence.
La commission électorale statue dans les quinze jours sur la validité des listes de candidats déposées. Elle se prononce sur la recevabilité des candidatures, les contestations éventuelles, veille au bon déroulement du scrutin et apprécie la validité des suffrages.