Article (Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.