Article (Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé devient :

« On entend par "résidus de pesticides" les reliquats de pesticides ainsi que leurs produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction. »