Article (Arrêté du 23 juillet 1998 portant abrogation de divers certificats d'aptitude professionnelle)
Article (Arrêté du 23 juillet 1998 portant abrogation de divers certificats d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.