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Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 6. - Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat.