Art. 4. - Une liste électorale provisoire est déposée auprès du délégué pour les élections au conseil d'administration au siège du Centre national de la recherche scientifique, ainsi que dans les délégations du centre. Cette liste peut être consultée pendant un délai minimal de vingt jours.
Pendant le même délai, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué pour les élections. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et propose une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique au moins un mois avant la date du scrutin qu'il aura fixée.