Article (Décision no 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part)

Art. 1er. - Sont approuvés les dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part. Ces dispositifs sont annexés à la présente décision.