Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
« Les catégories d'informations traitées sont :
« - identité du salarié (nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;
« - identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro de SIRET ou code de la mutualité sociale agricole ou numéro pseudo-SIRET, adresse, type d'employeur, effectif) ; ».