Article (Arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle. Les informations concernant l'identité seront détruites dans un délai de quatre mois.