Article (Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales))

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux doseuses pondérales utilisées à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.