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Article (Décision du 5 octobre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décision du 5 octobre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH, Strassberg 5, 24358 Ascheffel (Allemagne).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 259 du 07/11/1998 page 16863 à 16864

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