Article 5
5.1. Le porteur d'un ticket gagnant un lot « tour du monde » ou un lot « voyage à destination unique » doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux, en vue de permettre l'enregistrement de son lot, après vérification de l'authenticité du ticket gagnant par un représentant de La Française des jeux. Après ladite vérification, le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des jeux remplit le formulaire « Déclaration gagnant lot "tour du monde" ou "voyage à destination unique" » dont un exemplaire est donné au joueur, désormais dénommé « gagnant d'un lot "tour du monde" ou d'un lot "voyage à destination unique" », contre remise de son ticket gagnant au courtier-mandataire ou au centre de paiement de La Française des jeux.
5.2. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » (ou, s'il n'a pas la capacité juridique, son tuteur) fournit à l'organisateur du voyage, par écrit, au moins deux mois avant la date du départ, les informations et documents nécessaires à l'organisation du voyage, pour lui-même et la personne qu'il choisit pour l'accompagner.
5.3. Les informations nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au gagnant de recevoir son lot. En cas de défaut de communication de ces informations, le gagnant ne peut prétendre à aucun lot. Ces informations ne sont utilisées qu'aux fins de gestion du jeu « Tour du monde ». Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la loi informatique et liberté no 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à l'organisateur du voyage.
5.4. Certaines destinations mentionnées aux articles 4.2 et 4.3 nécessitant un passeport, le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » et la personne qui l'accompagne doivent se charger de l'obtention de ce document mais bénéficient du remboursement du timbre fiscal sur présentation de justificatifs. L'organisateur du voyage effectue les formalités relatives à l'obtention des visas nécessaires. La Française des jeux ou l'organisateur du voyage ne peuvent être tenus pour responsables de la non-obtention des passeports ou des visas ou de tout incident en cours de voyage lié à ces pièces ou aux formalités administratives ou sanitaires.
5.5. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » peut choisir, dans la limite des places disponibles, la semaine au cours de laquelle aura lieu le départ. Ce choix doit être communiqué de manière définitive à l'organisateur du voyage au moins deux mois avant la date de départ. Le départ doit avoir lieu dans les douze mois suivant la présentation du ticket gagnant selon les modalités de l'article 5.1. Le jour du départ sera déterminé par l'organisateur du voyage parmi l'un des jours de la semaine choisie par le gagnant et communiqué à celui-ci deux mois avant le départ. Les événements mentionnés à l'article 5.7 peuvent toutefois entraîner une annulation ou une modification de la date du départ, qui sera notifiée au gagnant dans les plus brefs délais.
5.6. Seuls sont susceptibles de permettre un report de la date de départ les événements indépendants de la volonté du gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » (ou de la personne qui l'accompagne), qui sont mentionnés dans le dossier remis au gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » et qui sont déclarés et justifiés à l'organisateur du voyage dans les plus brefs délais après leur survenance.
5.7. Certains événements extérieurs tels que conditions climatiques, troubles politiques, actes de violence, contraintes de sécurité, grève des compagnies aériennes ou des aéroports, problèmes de remplissage des avions, incidents techniques, régulation du trafic aérien, peuvent s'imposer à l'organisateur du voyage et, sans engager sa responsabilité, avoir une incidence sur le voyage.
Si un tel événement est connu avant le départ et entraîne la modification de certains éléments essentiels du lot, le gagnant a la faculté d'accepter la modification proposée par l'organisateur du voyage ou de demander le report de la date du départ. Si un tel événement survient après le départ et entraîne la suppression d'une partie des services prévus, l'organisateur du voyage peut, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer au gagnant des prestations de remplacement équivalentes. Si le gagnant les refuse, l'organisateur du voyage lui proposera soit de poursuivre le voyage soit d'interrompre le voyage et de rentrer, sans contrepartie possible.
5.8. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » ne peut demander la modification des modalités ou des prestations constitutives de son lot ; il ne peut notamment demander le remplacement d'une destination par une autre. Il ne peut pas demander la modification de l'itinéraire ou de l'organisation du voyage. Il peut toutefois, mais sans contrepartie, demander d'écourter le voyage, notamment en cas d'impossibilité d'obtenir le passeport ou un ou des visa(s).
5.9. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » et la personne qui l'accompagne bénéficient d'une assurance assistance (perte de bagages, rapatriement médical, frais médicaux, responsabilité civile, assistance juridique, avance sur caution pénale), dont les modalités leur seront précisées avant le départ.
5.10. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » peut céder le bénéfice de son lot à un tiers. Cette opération peut être effectuée à tout moment sans conditions, tant que le délai de deux mois avant le départ n'est pas entamé. Au-delà, le cessionnaire doit être une personne qui remplit les mêmes conditions que le gagnant (dispose notamment d'un passeport et des visas éventuellement nécessaires) pour effectuer le voyage et le séjour. L'organisateur du voyage doit être informé de cette opération par la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception comportant toutes les informations nécessaires, au plus tard sept jours avant le début du voyage. L'organisateur du voyage demandera qu'un formulaire soit signé par le gagnant et le cessionnaire. Ceux-ci sont solidairement responsables vis-à-vis de l'organisateur du voyage du paiement des frais supplémentaires éventuels occasionnés par ce transfert.
5.11. Les élements constitutifs d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » n'étant pas, en dehors des sommes mentionnées au d des articles 4.2 et 4.3, une créance liquide sur La Française des jeux mais seulement les éléments d'un lot en nature, le gagnant ne peut en réclamer la contrepartie financière. Il ne peut pas non plus réclamer la contrepartie financière d'une prestation non utilisée ou son échange contre une autre prestation.
5.12. Le gagnant d'un lot « tour du monde » ou d'un lot « voyage à destination unique » et la personne qui l'accompagne autorisent gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, leurs noms et/ou images sur tous supports.