Commission nationale des dommages de guerre
770804 :
Art. 1er. - Registres des procès-verbaux originaux (1948-1966).
Art. 2. - Registres des sentences (1949-1959).
Art. 3 à 131. - Dossiers de procédure (classés numériquement) : recours, minutes d'avocats, rapports des conseillers-rapporteurs, décisions finales, accusés de réception (1947-1969).
Art. 132 à 177. - Archives de M. Genest, commissaire du Gouvernement auprès des juridictions de dommages de guerre : audiences et sentences classées par ordre alphabétique d'affaires.
780332 :
Art. 2 à 153. - Indemnisation des dommages de guerre mobiliers par le Fonds social juif unifié au titre de la loi Brug (loi allemande du 19 juillet 1957) ; dossiers des dommages tenus par le centre de règlement des dommages de guerre de Paris, inventaires des biens, dossiers de personnalités (1942-1966).
Art. 154 à 160. - Archives de M. Genest, commissaire du Gouvernement, rapports d'activité, comptes rendus de missions, dossiers législatifs et réglementaires (1954-1965).
Art. 161 à 162. - Registres des procès-verbaux, ordonnances, rapports d'activité ; répertoires des dossiers contentieux de la commission (1947-1961).
Art. 163 à 192. - Etablissement du coût normal de la reconstruction de bâtiments d'habitation, devis, plans, comptabilité, tests de matériaux, classés par types d'immeubles et par départements (1943-1949).
Art. 193 à 195. - Contentieux des dommages de guerre concernant la société anonyme « Les Petits-fils de Léonard Danel » (1944-1967).