Article (Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F14 13666 :

Travaux publics. - Papiers Ricroch : interceptions de correspondance.

F14 13694-13695 :

Travaux publics. - Interceptions de correspondance.

F14 18260, 18391-18416, 18485-18676, 18806-18820, 18926-19034, 9129-19156 :

Travaux publics. - Mines.