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Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)

Art. 3. - Les attributions, les règles de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés par le présent arrêté ainsi que les modalités de désignation de leurs membres sont régies par les dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.