Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont le médecin du service de médecine de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention et en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître les auxiliaires médicaux de ce service.