Article 47
A. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Les articles 344 ter, 406 A à 406 F, 462 ter et 1698-0 A sont abrogés.
II. - Au a du 10o de l'article 257, les mots : « de fabrication ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa de l'article 302 B, les mots : « le droit de fabrication prévu par l'article 406 A, » sont supprimés ;
IV. - A l'article 348, les mots : « et visés au 2o du II de l'article 406 A du présent code » sont supprimés.
V. - Au 2o du I de l'article 403, les mots : « à l'exception de ceux mentionnés à l'article 406 A » sont supprimés.
VI. - A l'article 406 quinquies, les mots : « articles 402 bis, 403 et 406 A » sont remplacés par les mots : « articles 402 bis et 403 ».
VII. - Le dernier alinéa de l'article 490 est supprimé.
VIII. - L'article 498 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « ainsi que pour les opérations passibles du droit de fabrication sur les alcools, » sont supprimés ;
2. La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée.
IX. - Au premier alinéa de l'article 1698, les mots : « le droit de fabrication sur certains produits alcooliques visé à l'article 406 A, » sont supprimés.
X. - A l'article 1928, les mots : « , de produits médicamenteux et de parfumerie » et les mots : « de fabrication, » sont supprimés.
B. - I. - L'article 563 du code général des impôts est abrogé.
II. - Au premier alinéa de l'article 1698 du même code, les mots : « la taxe spéciale sur les sucres utilisés à la fabrication des apéritifs à base de vin, » sont supprimés.
C. - L'article 586 du code général des impôts est abrogé.
D. - Les dispositions du C sont applicables à compter du 1er octobre 1998.