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Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Art. 5. - Les modalités d'examen sont approuvées par l'administration, notamment en ce qui concerne la durée des épreuves, les documents autorisés en salle d'examen, les dispositions prises pour assurer la confidentialité et l'impartialité. Elles sont communiquées aux candidats lors de leur inscription.