Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Maison de retraite Saint-Landelin

(62159 Vaulx-Vraucourt)

Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 31 mars 2000, avenant no 2 non daté et avenant no 3 du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.