Article (Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».