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Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article (Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Droit pénal

I. - Droit pénal général :

Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;

L'infraction et ses divers éléments ;

Crimes ;

Délits ;

Contraventions ;

La tentative ;

Pluralité d'agents pour une même infraction : la complicité, la coaction ;

Pluralité d'infractions à la charge d'un même agent : le concours d'infraction, le non-cumul des peines ;

Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie.

II. - Droit pénal spécial :

Les atteintes à la vie de la personne ;

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne : violences volontaires, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ;

Mise en danger de la personne ;

Vol ;

Escroquerie ;

Abus de confiance ;

Recel.