Article (Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr)

Art. 6. - Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.