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Article (Arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger)

Article (Arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger)

Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.